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Qu’est-ce que le Modelo 720 ?

Le Modelo 720 est une déclaration informative des biens détenus à l’étranger. Si vous êtes résident fiscal en Espagne et possédez plus de 50 000€ hors du pays, vous êtes tenu de le déclarer.

Trois catégories sont concernées : comptes bancaires, valeurs et investissements, biens immobiliers. Chaque catégorie a son propre seuil de 50 000€.

Le délai de dépôt est du 1er janvier au 31 mars de chaque année, portant sur les biens au 31 décembre de l’année précédente. Il suffit de déclarer à nouveau si la valeur change de plus de 20 000€.

Les sanctions pour non-déclaration ou déclaration erronée étaient disproportionnées. La Cour de Justice de l’UE les a annulées en 2022. Désormais, les amendes suivent le régime général de la loi fiscale, bien plus raisonnables.