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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 20 mars 2026


1. Identification de l’éditeur du site

Legal Fournier
Adresse professionnelle : Carrer de Còrsega, 270, Entresuelo 4 – Oficina 2, 08008 Barcelone, Espagne
Email : [email protected]
WhatsApp : +34 711 21 86 80


2. Informations professionnelles

Ce site présente des services juridiques et fiscaux en Espagne. L’avocat publiquement identifié sur ce site pour le contenu juridique et l’activité professionnelle est Francisco Ordeig Fournier, avocat, numéro d’inscription 2330.


3. Objet du site

Le présent site a pour objet de fournir des informations générales sur l’immigration, le droit des étrangers, la fiscalité, les démarches administratives et les services juridiques liés en Espagne, ainsi que de faciliter le contact avec Legal Fournier et la demande d’une première consultation.


4. Caractère strictement informatif du contenu

Les contenus publiés sur ce site ont une finalité purement informative et divulgative. Ils ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal individualisé et ne remplacent pas l’analyse professionnelle des circonstances propres à chaque dossier. L’application des règles dépend des faits, des documents disponibles et des critères administratifs ou judiciaires en vigueur.

En conséquence, l’utilisateur ne doit pas prendre de décisions juridiques, fiscales, migratoires, commerciales ou administratives uniquement sur la base des informations générales figurant sur ce site.


5. Absence de relation avocat-client

La simple consultation du site, l’envoi d’un formulaire, la prise de contact par courrier électronique ou messagerie, ou la demande d’un rendez-vous ne créent pas en eux-mêmes une relation avocat-client. Une telle relation n’existe qu’après acceptation expresse de la mission par Legal Fournier et, le cas échéant, formalisation d’une lettre de mission ou d’un accord professionnel distinct.


6. Conditions d’utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, diligente et de bonne foi, et à s’abstenir de tout acte susceptible d’endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site ou ses services, ainsi que de transmettre des informations fausses, trompeuses, offensantes ou contraires au droit.


7. Propriété intellectuelle

Sauf indication expresse contraire, les textes, le design, la structure, les éléments graphiques, les logos, les signes distinctifs et les autres contenus du site appartiennent à Legal Fournier ou sont utilisés avec l’autorisation correspondante. Toute reproduction, transformation, distribution, communication au public ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable, sauf dans les cas prévus par la loi.


8. Liens et ressources de tiers

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9. Exclusion et limitation de responsabilité

Legal Fournier déploie des efforts raisonnables pour maintenir les informations du site exactes, actuelles et utiles. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes, en particulier dans des matières exposées à des évolutions réglementaires, interprétatives ou administratives.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Legal Fournier ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de décisions prises exclusivement sur la base des informations générales publiées sur ce site sans avoir obtenu un conseil professionnel individualisé. Rien dans les présentes Mentions Légales n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne pourrait être exclue ou limitée par la loi applicable.


10. Droit applicable

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des droits impératifs pouvant s’appliquer aux consommateurs en vertu du droit applicable.