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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

Legal Fournier (« nous », « notre ») respecte votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site web ou utilisez nos services.

Informations que Nous Collectons

Informations Personnelles

Lorsque vous nous contactez ou prenez rendez-vous, nous pouvons collecter :

  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Informations sur votre situation migratoire
  • Informations de paiement (traitées par des tiers)

Informations Collectées Automatiquement

Lorsque vous visitez notre site, nous pouvons collecter automatiquement :

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Informations sur l’appareil
  • Pages visitées et temps passé
  • Site de provenance
  • Localisation géographique (pays/région)

Utilisation de Vos Informations

Nous utilisons vos informations pour :

  • Répondre à vos demandes
  • Fournir des services juridiques et de conseil
  • Planifier et gérer les rendez-vous
  • Traiter les paiements
  • Envoyer des communications liées aux services
  • Améliorer notre site et nos services
  • Respecter nos obligations légales

Base Légale du Traitement (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, nous traitons vos données sur la base de :

  • Consentement : Lorsque vous soumettez un formulaire de contact
  • Contrat : Lorsque nécessaire pour fournir les services demandés
  • Intérêt Légitime : Pour les analyses et la sécurité du site
  • Obligation Légale : Lorsque requis par la loi

Agents IA, MCP et outils OpenAPI

Legal Fournier exploite des interfaces lisibles par machine pour agents d’intelligence artificielle, notamment le serveur Spain Legal MCP, des endpoints OpenAPI, des fichiers de découverte pour agents et des outils publics associés. Ces interfaces servent à l’intake juridique préliminaire, au screening de parcours, à l’orientation vers les outils publics et aux demandes de contact fondées sur le consentement.

Lorsqu’un agent IA, un connecteur, une plateforme d’automatisation ou un utilisateur appelle ces interfaces, nous pouvons traiter les faits transmis dans la requête, des métadonnées techniques telles que l’horodatage, l’agent utilisateur, des signaux de sécurité dérivés de l’adresse IP, le nom de l’opération, la surface d’origine, l’URL de provenance ou d’atterrissage et l’état du résultat. Ces interfaces ne sont pas conçues pour collecter des numéros de passeport, d’identité nationale, des documents, des adresses complètes ou d’autres identifiants sensibles.

Si un utilisateur demande à un agent IA que Legal Fournier le contacte et consent expressément au suivi, l’agent peut créer une demande de contact. Dans ce cas, nous pouvons traiter le nom, l’adresse e-mail, le téléphone optionnel, la langue préférée, le résumé du dossier, le domaine juridique, l’urgence, les signaux de risque, les faits manquants et le résumé préparé par l’agent. Ces demandes sont conservées comme demandes de prospects et examinées par Legal Fournier.

Lorsque ces outils sont utilisés via des plateformes tierces telles que Claude, ChatGPT, Grok, Zapier, Make, n8n, Relevance AI, Cursor, VS Code, Gemini CLI, Claude Code ou des services similaires, ces plateformes peuvent également traiter les informations selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Les utilisateurs et agents doivent vérifier les réglages de confidentialité et les demandes d’autorisation de la plateforme utilisée avant d’envoyer des informations.

Les sorties de screening MCP et OpenAPI sont des informations générales préliminaires. Elles ne constituent pas des décisions juridiques automatisées, ne créent pas de relation avocat-client et ne remplacent pas un conseil juridique ou fiscal individualisé.

Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : Demander une copie de vos données personnelles
  • Rectification : Corriger des données inexactes
  • Effacement : Demander la suppression de vos données
  • Limitation : Limiter l’utilisation de vos données
  • Portabilité : Recevoir vos données dans un format portable
  • Opposition : Vous opposer à certains traitements
  • Retrait du Consentement : Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@legalfournier.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Contact

Pour toute question relative à la confidentialité :

Legal Fournier
C/ Còrsega 270, 08008 Barcelone
Whatsapp : +34 711 21 86 80
info@legalfournier.com

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) sur www.aepd.es ou de la CNIL en France sur www.cnil.fr.