En bref
- Traitement: 20 jours ouvrables
- Durée: Jusqu’à 3 ans (cadres/spécialistes), 1 an (stagiaires)
- Emploi préalable: Minimum 3 mois avec l’entreprise
- Famille: Incluse avec droit de travail
- Test du marché du travail: Non requis
- Avantage fiscal: Éligible Loi Beckham (24% fixe)
- Mobilité UE: Oui (avec permis ICT-UE)
Qu’est-ce que le Transfert Intra-Groupe
Le visa de Transfert Intra-Groupe permet aux entreprises multinationales de relocaliser des cadres, spécialistes et stagiaires de leurs bureaux à l’étranger vers des succursales ou filiales en Espagne. Il est conçu spécifiquement pour les mouvements internes au sein d’un groupe d’entreprises, pas pour embaucher de nouveaux employés.
Le traitement ne prend que 20 jours ouvrables via l’Unité des Grandes Entreprises d’Espagne, et il n’y a pas de test du marché du travail. Votre entreprise emploie déjà cette personne, elle est nécessaire en Espagne, et le gouvernement a créé une voie rapide pour y parvenir.
Qui est éligible au visa ICT
Trois catégories d’employés peuvent être transférées sous ce visa, chacune avec des limites de durée différentes:
Cadres
Employés qui dirigent l’organisation ou un département significatif, supervisent d’autres cadres ou professionnels, et ont autorité sur les décisions d’embauche et les opérations quotidiennes. Les transferts de cadres peuvent durer jusqu’à 3 ans.
Spécialistes
Employés possédant une connaissance spécialisée des produits, services, méthodes de recherche ou systèmes internes de l’entreprise qui ne se trouve pas facilement sur le marché du travail local. Ce sont des personnes dont l’expertise spécifique les rend difficiles à remplacer. Les transferts de spécialistes peuvent également durer jusqu’à 3 ans.
Stagiaires
Jeunes diplômés en formation pour des postes de direction ou de spécialiste au sein de l’entreprise. Les stagiaires doivent avoir un diplôme universitaire et participer à un programme de développement structuré. Les transferts de stagiaires sont limités à 1 an sans prolongation.
Conditions requises
- L’employé a travaillé pour l’entreprise ou le groupe pendant au moins 3 mois avant le transfert
- Diplôme universitaire OU au moins 3 ans d’expérience professionnelle équivalente
- Opérations commerciales réelles et actives en Espagne (pas une société écran ou présence nominale)
- Relation d’entreprise documentée entre les entités d’envoi et de réception
- Lettre de transfert détaillant le rôle, le salaire, la durée de l’affectation et la structure hiérarchique
- Certificat de casier judiciaire
- Couverture d’assurance maladie en Espagne (si non inscrit à la sécurité sociale espagnole)
L’exigence de 3 mois d’emploi préalable est strictement appliquée et surprend certaines entreprises. Si vous embauchez quelqu’un spécifiquement pour l’envoyer en Espagne, l’ICT ne fonctionnera pas. Ils doivent avoir une relation d’emploi établie avec votre organisation d’abord. Pour les nouvelles embauches, envisagez le visa Professionnel Hautement Qualifié ou la Carte Bleue UE.
ICT-UE vs permis ICT nationaux
L’Espagne propose deux versions du permis de Transfert Intra-Groupe, et la plupart des multinationales veulent la version UE.
Le permis ICT-UE permet à l’employé transféré de travailler en Espagne puis de se déplacer vers d’autres pays de l’UE pour des affectations sans obtenir un nouveau permis dans chaque pays. Si votre entreprise a des opérations dans toute l’Europe et que l’employé pourrait travailler depuis plusieurs emplacements, cela fournit la flexibilité dont vous avez besoin.
L’ICT National est uniquement pour l’Espagne. Il fonctionne pour des situations contractuelles spécifiques où la mobilité dans toute l’UE n’est pas nécessaire, mais nous recommandons généralement l’ICT-UE sauf s’il y a une raison particulière de choisir autrement.
Avantages fiscaux de la Loi Beckham pour les employés transférés
Les employés relocalisés avec un visa ICT sont éligibles au régime fiscal spécial de l’Espagne. Au lieu de payer des taux d’imposition progressifs pouvant atteindre 47%, ils paient un taux fixe de 24% sur leurs revenus espagnols pendant six ans à partir de la date où ils deviennent résidents fiscaux espagnols.
Pour un cadre gagnant €100.000 par an, cela se traduit par environ €15.000 à €20.000 de moins en impôts annuels par rapport aux taux standard. Sur une affectation de 3 ans, les économies sont substantielles. Nous gérons les demandes de Loi Beckham dans le cadre du package de relocalisation pour garantir que votre employé bénéficie de cet avantage.
Relocalisation familiale
Le conjoint, partenaire domestique et enfants à charge de l’employé transféré peuvent tous être inclus dans la même demande ICT. Ils reçoivent des permis de séjour avec autorisation de travail complète, ce qui signifie que le conjoint peut chercher un emploi en Espagne immédiatement plutôt que d’attendre un processus séparé de regroupement familial.
C’est souvent le facteur décisif pour les employés qui envisagent une affectation internationale. Savoir que leur partenaire peut travailler légalement en Espagne dès le premier jour rend la relocalisation beaucoup plus attrayante et réduit le stress de déraciner une famille.
Le processus de demande
- L’entreprise, ou notre cabinet en son nom, soumet la demande d’autorisation de résidence à l’UGE à Madrid
- L’UGE examine la demande et émet l’approbation dans les 20 jours ouvrables
- L’employé demande son visa au consulat espagnol de son pays d’origine
- À l’arrivée en Espagne, l’employé demande sa carte de séjour TIE dans les 30 jours
Si l’UGE ne répond pas dans le délai de 20 jours, la demande est considérée comme approuvée par silence administratif positif. En pratique, nous recevons généralement des réponses en deux semaines.
Pour les équipes RH et les gestionnaires de mobilité globale
Nous travaillons directement avec vos équipes RH, juridiques et de mobilité globale pour gérer le côté espagnol de la relocalisation. Vous fournissez les détails de l’employé, les termes de l’affectation et la documentation de l’entreprise. Nous préparons la demande UGE complète, coordonnons le dépôt, répondons à toutes les questions pendant l’examen, et guidons l’employé dans son rendez-vous consulaire et sa demande de TIE.
Si vous relocalisez plusieurs employés en Espagne, nous pouvons établir un processus simplifié. La documentation centrale de l’entreprise est réutilisée entre les demandes, tandis que les dossiers individuels des employés sont préparés en parallèle pour minimiser le délai total.
Ce que nous gérons
La demande ICT complète incluant le mémo détaillé qui démontre pourquoi le transfert est éligible au programme. Nous guidons les employés transférés dans leurs rendez-vous consulaires et les aidons à s’installer avec les cartes TIE une fois arrivés. S’ils veulent demander le statut fiscal de la Loi Beckham, nous gérons également ce dépôt.
Nous avons traité des demandes ICT pour des entreprises technologiques, des banques d’investissement, des cabinets de conseil en management et des sociétés industrielles relocalisant du personnel vers des bureaux de Barcelone et Madrid. Nous comprenons ce que l’UGE recherche et comment présenter les transferts sous le meilleur jour.
Vous relocalisez des employés en Espagne?
Réservez une consultation pour discuter de vos exigences de transfert et de votre calendrier.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qui compte comme “relation d’entreprise” entre sociétés?
L’entité espagnole doit être légalement connectée à l’entreprise d’envoi par la propriété. Cela inclut maison mère vers filiale, filiale vers maison mère, ou transferts entre filiales de la même maison mère. Les relations clients ou les partenariats commerciaux ne sont pas éligibles.
L’employé transféré peut-il changer d’employeur en Espagne?
Le permis ICT est lié au transfert d’entreprise spécifique. Pour travailler pour un employeur différent, l’employé devrait obtenir un type de permis différent. Cependant, ils peuvent demander à changer leur statut vers un permis de travail régulier ou une autre catégorie de visa en Espagne.
Et si l’employé est dans l’entreprise depuis moins de 3 mois?
L’ICT ne fonctionnera pas dans ce cas. Vous devriez envisager le visa Professionnel Hautement Qualifié ou la Carte Bleue UE, car ceux-ci n’exigent pas d’emploi préalable avec l’entreprise spécifique. Nous pouvons vous aider à déterminer la meilleure alternative.
Peut-on prolonger l’affectation au-delà de 3 ans?
Le permis ICT a une durée maximale de 3 ans sans prolongation disponible. Si l’employé doit rester plus longtemps, il devrait passer à un type de permis différent, comme un permis de travail régulier ou une résidence de longue durée. De nombreux employés transférés convertissent leur statut après avoir terminé leur affectation ICT.
L’entité espagnole doit-elle répondre à des exigences de taille?
Contrairement à certains autres visas de voie rapide, l’ICT n’a pas d’exigences strictes de taille pour l’entité réceptrice. L’entreprise espagnole doit démontrer une activité commerciale réelle et une relation d’entreprise légitime avec l’entité d’envoi, mais elle n’a pas besoin de 250+ employés ou €50M+ de chiffre d’affaires.