Transfert Intra-Groupe Espagne

Qu’est-ce que le Transfert Intra-Groupe

Le visa de Transfert Intra-Groupe permet aux entreprises multinationales de relocaliser des cadres, spécialistes et stagiaires de leurs bureaux à l’étranger vers des succursales ou filiales en Espagne. Il est conçu spécifiquement pour les mouvements internes au sein d’un groupe d’entreprises, pas pour embaucher de nouveaux employés.

Le délai légal de décision est de 20 jours ouvrés auprès de l’UGE, sous réserve des suspensions légales, et il n’y a pas de test du marché du travail. Votre entreprise emploie déjà cette personne, elle est nécessaire en Espagne, et le gouvernement a créé une voie rapide pour y parvenir.

Qui est éligible au visa ICT

Trois catégories d’employés peuvent être transférées sous ce visa, chacune avec des limites de durée différentes:

Cadres

Employés qui dirigent l’organisation ou un département significatif, supervisent d’autres cadres ou professionnels, et ont autorité sur les décisions d’embauche et les opérations quotidiennes. Les transferts de cadres peuvent durer jusqu’à 3 ans.

Spécialistes

Employés possédant une connaissance spécialisée des produits, services, méthodes de recherche ou systèmes internes de l’entreprise qui ne se trouve pas facilement sur le marché du travail local. Ce sont des personnes dont l’expertise spécifique les rend difficiles à remplacer. Les transferts de spécialistes peuvent également durer jusqu’à 3 ans.

Stagiaires

Jeunes diplômés en formation pour des postes de direction ou de spécialiste au sein de l’entreprise. Les stagiaires doivent avoir un diplôme universitaire et participer à un programme de développement structuré. Les transferts de stagiaires sont limités à 1 an sans prolongation.

Conditions requises

L’exigence de 3 mois d’emploi préalable est strictement appliquée et surprend certaines entreprises. Si vous embauchez quelqu’un spécifiquement pour l’envoyer en Espagne, l’ICT ne fonctionnera pas. Ils doivent avoir une relation d’emploi établie avec votre organisation d’abord. Pour les nouvelles embauches, envisagez le visa Professionnel Hautement Qualifié ou la Carte Bleue UE.

ICT-UE vs permis ICT nationaux

L’Espagne propose deux versions du permis de Transfert Intra-Groupe, et la plupart des multinationales veulent la version UE.

Le permis ICT-UE peut faciliter des missions dans les autres États participants. Les règles varient selon la durée et le pays d’accueil : une notification ou une autorisation de mobilité peut être nécessaire. Vérifiez la procédure avant le déplacement.

L’ICT National est uniquement pour l’Espagne. Il fonctionne pour des situations contractuelles spécifiques où la mobilité dans toute l’UE n’est pas nécessaire, mais nous recommandons généralement l’ICT-UE sauf s’il y a une raison particulière de choisir autrement.

Avantages fiscaux de la Loi Beckham pour les employés transférés

Un transfert ICT ne donne pas automatiquement accès au régime Beckham. Les conditions fiscales et le délai d’option doivent être vérifiés séparément. Les revenus du travail, y compris étrangers, sont imposés à 24% jusqu’à 600 000 € et à 47% au-delà, l’année d’acquisition de la résidence fiscale et les cinq suivantes si les conditions restent remplies.

L’économie dépend des revenus, de la situation familiale et des règles applicables. Nous comparons les deux régimes avant de préparer l’option Beckham.

Relocalisation familiale

Le conjoint, partenaire domestique et enfants à charge de l’employé transféré peuvent tous être inclus dans la même demande ICT. Ils reçoivent des permis de séjour avec autorisation de travail complète, ce qui signifie que le conjoint peut chercher un emploi en Espagne immédiatement plutôt que d’attendre un processus séparé de regroupement familial.

C’est souvent le facteur décisif pour les employés qui envisagent une affectation internationale. Savoir que leur partenaire peut travailler légalement en Espagne dès le premier jour rend la relocalisation beaucoup plus attrayante et réduit le stress de déraciner une famille.

Le processus de demande

1. L’entreprise, ou notre cabinet en son nom, soumet la demande d’autorisation de résidence à l’UGE à Madrid
2. L’UGE dispose d’un délai légal de décision de 20 jours ouvrés, sous réserve des suspensions légales
3. L’employé demande son visa au consulat espagnol de son pays d’origine
4. À l’arrivée en Espagne, l’employé demande sa carte de séjour TIE dans les 30 jours

Le silence administratif peut valoir accord après expiration du délai légal applicable. Il faut vérifier le calcul des jours ouvrés et toute suspension du délai avant d’invoquer cet effet.

Pour les équipes RH et les gestionnaires de mobilité globale

Nous travaillons directement avec vos équipes RH, juridiques et de mobilité globale pour gérer le côté espagnol de la relocalisation. Vous fournissez les détails de l’employé, les termes de l’affectation et la documentation de l’entreprise. Nous préparons la demande UGE complète, coordonnons le dépôt, répondons à toutes les questions pendant l’examen, et guidons l’employé dans son rendez-vous consulaire et sa demande de TIE.

Si vous relocalisez plusieurs employés en Espagne, nous pouvons établir un processus simplifié. La documentation centrale de l’entreprise est réutilisée entre les demandes, tandis que les dossiers individuels des employés sont préparés en parallèle pour minimiser le délai total.

Ce que nous gérons

La demande ICT complète incluant le mémo détaillé qui démontre pourquoi le transfert est éligible au programme. Nous guidons les employés transférés dans leurs rendez-vous consulaires et les aidons à s’installer avec les cartes TIE une fois arrivés. S’ils veulent demander le statut fiscal de la Loi Beckham, nous gérons également ce dépôt.

Nous avons traité des demandes ICT pour des entreprises technologiques, des banques d’investissement, des cabinets de conseil en management et des sociétés industrielles relocalisant du personnel vers des bureaux de Barcelone et Madrid. Nous comprenons ce que l’UGE recherche et comment présenter les transferts sous le meilleur jour.