Une demande AEAT comptes étrangers ne doit pas être traitée comme une simple demande de relevés. Lorsque l’administration fiscale espagnole interroge un résident sur des comptes, actions, brokers ou participations à l’étranger, elle peut vérifier la résidence fiscale, les revenus, les soldes, l’origine des fonds et la cohérence avec les déclarations espagnoles.
La réponse doit être structurée. Envoyer rapidement des documents incomplets peut créer des risques en IRPF, impôt sur la fortune, Modelo 720, grandes fortunes ou sanctions.
Pourquoi l’AEAT demande ces informations
L’AEAT peut recevoir des données de banques étrangères, d’échanges automatiques d’information, de déclarations espagnoles, de mouvements bancaires ou d’autres contrôles. Lorsqu’un actif étranger apparaît, elle peut demander au contribuable d’expliquer la titularité, les soldes, les revenus et les mouvements.
Le premier courrier n’est pas toujours une sanction. Mais la première réponse influence fortement la suite du dossier.
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Profils les plus exposés
Ce risque concerne souvent les nouveaux résidents fiscaux en Espagne, cadres internationaux, familles LATAM avec patrimoine extérieur, associés de sociétés étrangères, titulaires de comptes joints et investisseurs utilisant des brokers non espagnols.
Le risque augmente lorsque l’installation en Espagne n’a pas été coordonnée avec les obligations déclaratives espagnoles, notamment Modelo 720, IRPF, patrimoine ou documentation bancaire d’origine.
Première étape : identifier la procédure
Il faut lire la notification complète avant de répondre. Une demande d’information, une vérification limitée, une inspection, une proposition de liquidation ou une audience préalable n’ont pas le même effet.
Il faut aussi confirmer l’impôt, l’exercice, le délai de réponse, l’organe compétent et la voie de dépôt. Une réponse tardive peut aggraver un dossier même lorsque les documents existent.
Ce qu’il faut extraire de la notification
- L’impôt et l’année contrôlée.
- Les comptes, actions ou brokers mentionnés.
- Les documents demandés.
- Le délai et le canal de réponse.
- Les avertissements éventuels de sanction ou liquidation.
Comptes bancaires étrangers
La réponse doit prouver la titularité, les dates d’ouverture, les soldes importants, les mouvements significatifs, les intérêts, la devise, le pays et l’origine économique des fonds. Un relevé partiel est rarement suffisant.
Si le compte appartient à une société, une structure familiale ou un compte joint, il faut expliquer la relation juridique. Les simples pouvoirs de signature doivent aussi être distingués de la propriété réelle.
Actions et comptes de broker
Les brokers étrangers exigent une analyse différente. Il faut rapprocher dividendes, intérêts, ventes, gains, pertes, retenues, devises et transferts. Le rapport du broker ne correspond pas toujours au traitement fiscal espagnol.
Les montants doivent parfois être convertis, ventilés et rapprochés des déclarations espagnoles. Les écarts doivent être compris avant d’envoyer la réponse.
Le Modelo 720 ne résout pas tout
Le Modelo 720 peut être central, mais il n’est pas le seul sujet. L’AEAT peut demander des explications même si l’actif a été déclaré. Elle peut aussi vérifier les revenus, l’origine, les valeurs ou l’impôt sur la fortune.
La réponse doit aligner quatre éléments : déclarations espagnoles, justificatifs étrangers, documentation bancaire ou de broker et chronologie de résidence fiscale.
Ce qu’il faut éviter
Il faut éviter les explications improvisées, les traductions approximatives de produits financiers, les documents sans contexte ou les affirmations trop générales comme “cet actif n’est pas imposable en Espagne” sans analyse.
S’il existe des erreurs passées, il faut décider s’il convient de corriger, d’expliquer ou de préparer une défense contre une sanction.
Cadre pratique de réponse
1. Construire une matrice
Chaque question de l’AEAT doit correspondre à un document et à une explication courte. Cela rend la réponse lisible.
2. Rapprocher les chiffres
Les soldes, revenus et opérations doivent être cohérents avec les déclarations espagnoles. Les différences doivent être expliquées.
3. Expliquer les limites des preuves étrangères
Certains établissements ne délivrent pas de certificats au format espagnol. Il faut alors fournir des équivalents et expliquer leur portée.
4. Conserver la preuve de dépôt
Le justificatif de présentation, les annexes et la version envoyée doivent être conservés.
Quand l’accompagnement change le résultat
Un accompagnement fiscal est particulièrement utile lorsqu’il y a plusieurs pays, sociétés, comptes joints, portefeuilles actifs, erreurs de Modelo 720, exercices anciens ou risque de sanction.
Legal Fournier révise la notification, reconstruit le dossier documentaire et prépare une réponse cohérente avec la fiscalité espagnole. Si vous avez reçu une demande, vous pouvez contacter Legal Fournier avant d’envoyer une réponse incomplète.
Questions fréquentes
Dois-je répondre uniquement avec les relevés bancaires ?
Pas nécessairement. Les relevés sont utiles, mais ils doivent souvent être accompagnés d’explications et de preuves de titularité.
Un compte étranger oblige-t-il toujours à déposer le Modelo 720 ?
Cela dépend des seuils, de la catégorie d’actifs et de la situation fiscale du contribuable.
Si le Modelo 720 a été déposé, l’AEAT peut-elle encore poser des questions ?
Oui. Le Modelo 720 informe sur les actifs, mais l’AEAT peut contrôler les revenus, les valeurs, l’origine et d’autres impôts.
Que faire si le rapport du broker est en anglais ?
Il peut être présenté avec explication ou traduction des points pertinents. L’administration doit comprendre les opérations, dates, montants et critères fiscaux.
Une réponse tardive entraîne-t-elle toujours une sanction ?
Pas toujours, mais elle augmente le risque. Il faut vérifier le délai, la procédure et la possibilité de présenter encore une réponse utile.
